CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur Inshay.com (ci-après le « Site »). L’accès au présent Site est régi par les Conditions générales d’utilisation ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») avant d’utiliser le Site ou de commander des Produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») sur notre Site.
L’accès au Site, la navigation sur celui-ci et/ou son utilisation signifie que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales dans leur intégralité, et ce, que vous ayez ouvert un compte par l’intermédiaire du Site, que vous soyez enregistré sur le Site ou que vous vous soyez connecté à votre compte ou pas.
Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions générales pour vous y référer si nécessaire dans le futur.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, ce document pourra être imprimé et/ou enregistré à l’aide de la fonctionnalité usuelle de votre navigateur Internet : (en général « Fichier » – > « Enregistrer sous »). Vous pouvez télécharger ce document sous le format PDF et l’archiver en cliquant ici . Pour pouvoir ouvrir le fichier PDF, vous avez besoin du programme gratuit Adobe Reader (téléchargeable sur www.adobe.com/fr ) ou d’un programme similaire supportant le format PDF.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions. Vous n’utilisez le Site, n’y accédez et n’effectuez des commandes que si vous vous engagez à respecter les présentes Conditions.
Certains Produits, mis à votre disposition sur le Site, peuvent être sont soumis à des conditions supplémentaires. Vous serez averti de ces conditions supplémentaires lorsque vous accéderez aux rubriques du Site dédiées à ces Produits. Il est précisé que, si vous commandez des Produits qui font l’objet de conditions supplémentaires, vous serez réputé les avoir acceptées.
Veuillez noter que l’utilisation de ce Site et notre relation commerciale sont également régies par un certain nombre d’autres politiques:
- Politique de respect de la vie privée, à savoir les pratiques que nous suivons en matière de sécurité et de respect de la vie privée, aux fins de vous protéger, vous et vos informations personnelles,
- Politique de retour et de rétractation, détaillant les conditions régissant l’annulation des commandes et le retour de Produits achetés sur Inshay.com.
Veuillez noter que si vous refusez d’accepter les présentes Conditions générales, vous ne serez pas en mesure d’utiliser notre Site ou de commander un quelconque Produit sur notre Site. Merci de votre compréhension.
À PROPOS D’INSHAY
Ce Site est opéré par Inshay, Société immatriculée en France (sous le numéro 890 315 898 00019) et dont le siège social est 1, Place De La Thuillerie 95470 Fosses, France.
MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à notre seule discrétion ; vos droits au titre des Conditions générales seront régis par la dernière version des présentes Conditions générales telle que publiée sur la présente page au moment où vous consultez ce Site ou effectuez une commande. Toute modification des Conditions générales sera publiée sur le Site et la date figurant au bas de celles-ci sera modifiée afin d’indiquer la date de la dernière modification.
Nous vous recommandons de consulter ces Conditions générales régulièrement afin de vous tenir informé des Conditions générales en vigueur.
Le fait de continuer à consulter et à utiliser ce Site après une quelconque modification ou mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions générales. Il vous incombe de vérifier régulièrement le Site et de déterminer s’il y a eu des modifications aux présentes Conditions.
Les présentes Conditions générales sont complémentaires de vos droits et obligations tels que prévus aux termes de notre Politique de respect de la vie privée et de notre Politique de retour et de rétractation. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions générales et notre Politique de respect de la vie privée et/ou notre Politique de retour et de rétractation, les présentes Conditions générales prévaudront. En cas de doute sur la teneur de vos droits au titre des présentes Conditions générales, de notre Politique de respect de la vie privée et/ou de notre Politique de retour et de rétractation, n’hésitez pas à vous adresser à notre équipe service client Nous contacter. Nous efforcerons d’y répondre le jour ouvré suivant, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00. Veuillez noter que nos e-mails peuvent être rédigés en anglais, en français et en allemand.
LICENCE ET UTILISATION DU SITE
Nous vous accordons une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de notre part. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation de listes, descriptions ou tarifs des Produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse. Il vous est interdit de recourir au framing ou d’utiliser des techniques de framing aux fins d’incorporer de quelconques marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) nous appartenant, à nous ou à nos affiliées (y compris notre société mère) sans notre autorisation écrite expresse. Il vous est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom, nos marques commerciales ou marques de service sans notre autorisation écrite expresse.
En cas de violation de l’une des dispositions de ces Conditions générales, nous serions en droit de résilier avec effet immédiat votre licence limitée d’utilisation du Site.
Vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe lorsque vous vous enregistrez et préalablement à tout achat. Vous pouvez également effectuer vos achats en utilisant la fonction “valider ma commande en tant qu’invité(e)” qui ne nécessite pas d’inscription. Vous serez tenu responsable de toutes les actions effectuées sous ce nom d’utilisateur et mot de passe et vous ne devrez utiliser le Site que sous votre nom d’utilisateur et mot de passe personnels. Vous devrez faire tout votre possible aux fins d’assurer la sécurité de votre mot de passe et ne devrez pas le divulguer à qui que ce soit. S’il a été divulgué, vous devrez en changer. Il vous est interdit de transférer ou de vendre votre nom d’utilisateur à qui que ce soit, ainsi que de permettre à quiconque, directement ou indirectement, d’utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.
L’accès au Site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre, de supprimer ou de modifier, à tout moment et sans préavis, les prestations que nous offrons sur notre Site, que ce soit pour des raisons opérationnelles, réglementaires, juridiques ou autres. Ces raisons peuvent inclure, mais ne seraient se limiter à ce qui suit :
- Des taux de retours fréquents et/ou élevés, considérés inhabituels à notre seule discrétion ;
- Des comportements démontrant, à notre seule discrétion, l’intention de revendre et/ou de faire du profit ; ou
- lorsqu’il existe un soupçon de comptes multiples détenus par un utilisateur et/ou un nouvel enregistrement de compte par un utilisateur précédemment suspendu.
En cas de nécessité, nous serons susceptibles de limiter l’accès de nos utilisateurs enregistrés à tout ou partie du Site.
Nous serons en droit de désactiver à tout moment quelque identifiant ou mot de passe utilisateur que ce soit, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, au cas où vous ne respecteriez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales.
Il vous incombe de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet soient dûment informées des présentes Conditions générales et qu’ils s’y conforment.
Ce Site est susceptible de comporter, ou de proposer par le biais de tierces parties, des liens vers d’autres sites ou ressources. Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, Produits ou autres documents proposés sur, ou susceptibles d’être disponibles à partir de ces sites ou ressources.
CONDITIONS D’UTILISATION AFFÉRENTES AUX TÉLÉCHARGEMENTS
Les documents téléchargés sont fournis « tels quels » et vous utilisez les contenus téléchargés à vos propres risques et périls. Les éléments téléchargés peuvent comporter des erreurs programme, des bogues et des virus plus ou moins importants, susceptibles de provoquer une panne de votre système informatique. Vous devez vérifier que l’élément téléchargé ne contient pas de virus avant d’y accéder. Sauf dans les cas où le droit applicable interdit spécifiquement de telles restrictions ou exclusions, aucune condition, garantie, promesse ou autre clause, qu’elle soit expresse ou implicite, ne saurait s’appliquer concernant un quelconque téléchargement.
Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de répondre aux questions concernant l’utilisation des contenus téléchargés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, des droits d’auteur et des marques commerciales. Dans les présentes Conditions générales, « Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, droits sur des bases de données, droits d’auteur, dessins et modèles (déposés ou non), marques commerciales (déposées ou non) qu’elles soient figuratives, noms de marque, enseignes, illustrations, photos, logos figurant sur les Produits Inshay, site Web, accessoires ou emballages, et autres droits similaires, ainsi que les droits et recours pour faire appliquer ces droits.
Dans le cadre de notre relation commerciale, tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et relevant des présentes Conditions générales sont et resteront notre propriété exclusive, et vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle, à moins que nous ne vous y autorisions expressément. Toute création d’élément incorporel, résultant de l’utilisation de ce Site, de nos marques commerciales, raisons et enseignes commerciales, marques de service, ainsi que de celles de nos affiliées, relevant des présentes Conditions générales, nous reviendra de plein droit, à nous ou à nos affiliées selon le cas.
VOTRE COMMANDE
Pour toute commande en ligne, vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits à de quelconques fins commerciales ou de revente et ne devez en aucun cas être mineur.
Le processus à suivre est le suivant :
- Vous pouvez commander vos Produits sur le Site en cliquant sur « commander » et « procéder au paiement » à la fin du processus de confirmation de la commande. Vous serez accompagné tout au long du processus de la passation de commande grâce à une série d’instructions simples affichées sur notre Site.
- Une commande peut être payée par carte de paiement ou de crédit : (MasterCard®, Visa®, American Express®, Maestro® [précédemment Switch], Visa Electron®, Visa Delta®, Carte Bleue, Carte Bancaire et Paypal). Nous n’acceptons pas les paiements en liquide ou par chèque pour les achats en ligne.
- Si vous avez un code promotion ou remise, celui-ci, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande.
- Nous vous enverrons un e-mail accusant réception de la commande une fois que votre commande aura été effectuée. Veuillez noter que ce Courrier électronique de confirmation n’est pas constitutif de notre acceptation de votre Commande. Votre commande constitue une offre d’achat de votre part.
- Lorsque votre Produit est expédié depuis notre entrepôt, un e-mail confirmant l’expédition vous sera envoyé.
- L’acceptation et la finalisation de la commande ne seront effectives qu’à partir du moment où les Produits commandés seront expédiés, sauf notification contraire en cas de refus de la commande ou d’annulation de celle-ci. Le contrat ne portera que sur les Produits dont nous vous aurons confirmé l’expédition dans l’e-mail de confirmation d’expédition. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des Produits qui faisaient partie initialement de votre commande, lorsque l’expédition de ces Produits n’a pas été confirmée par un e-mail.
- Nous traiterons votre paiement au moment où nous préparons vos Produits pour expédition.
Toute indication figurant sur le Site concernant la disponibilité d’un Produit est une estimation de sa disponibilité et ne constitue aucunement une garantie de disponibilité, ni un quelconque engagement d’acceptation du bon de commande ou d’expédition du Produit.
Nous vous invitons à conserver votre facture TTC pour vos dossiers et comme référence à notre contrat.
FACTURATION
Si Inshay décide ou est dans l’obligation, en vertu du droit applicable d’émettre ou de fournir des factures, Inshay se réserve le droit de les émettre et de les fournir sous format électronique. Si nécessaire, Inshay vous enverra une facture papier uniquement par courrier ou à l’intérieur de votre commande. Si vous perdez une facture, vous devez prendre contact avec notre service client via notre page Nous contacter. Nous nous efforcerons d’y répondre le jour ouvré suivant, du lundi au vendredi entre 9h et 18h.
PRIX
Inshay a pris toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts. Il se peut cependant que des erreurs se produisent de temps à autre.
En cas d’erreur de prix manifeste, Inshay se réserve le droit de ne pas accepter votre commande.
Si nous découvrons une erreur manifeste de prix avant l’expédition des produits, nous pourrons soit vous en informer dès que possible, soit décider de refuser votre commande. Dans le premier cas, nous vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix corrigé ou d’annuler votre commande. Si nous décidons de refuser votre commande, nous vous rembourserons ou re-créditerons les montants éventuellement débités de votre carte de crédit ou carte de paiement.
Tous les prix des Produits sont affichés en Euros, TVA comprise au taux applicable dans le pays de livraison au moment de la commande, sauf stipulation expresse contraire, et ne comprennent pas les coûts supplémentaires de livraison. Des frais de livraison pourront être facturés et seront clairement affichés lors du processus de commande.
Les coûts totaux de livraison seront détaillés et identifiés sur l’écran de paiement et sur votre facture TTC.
Si vous bénéficiez d’un code remise ou promotion, il vous incombe de veiller à l’indiquer dans la rubrique adéquate lors du processus de commande. Il ne sera pas possible d’indiquer un code promotionnel ou de bénéficier d’une offre de remise une fois que vous aurez confirmé votre commande. Les promotions et remises sont soumises à des conditions supplémentaires. Pour éviter toute confusion et pour bien comprendre nos promotions et/ou nos remises, nous vous suggérons de lire les conditions supplémentaires, le cas échéant, sur la page du Produit concerné.
Une commande peut être refusée pour les raisons suivantes :
- Commandes passées par des personnes âgées de moins de 18 ans ou frappées d’incapacité ;
- Le Produit commandé n’est pas disponible en stock ;
- Il est impossible d’obtenir l’autorisation de paiement de la banque ;
- Une erreur de prix ou de description, ou dans l’information du Produit ou certaines conditions promotionnelles a été identifiée ;
- Inshay estime que la transaction présente un quelconque risque ;
- Le client est mineur ;
- Nous avons des raisons de suspecter que vous utiliserez les Produits à des fins commerciales ou de revente ;
- Les critères permettant de passer une commande tels qu’ils sont exposés aux termes des présentes Conditions générales ne sont pas réunis ;
En cas de problèmes avec votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de refuser, à tout moment toute offre d’achat d’un Produit de votre part.
La propriété des Produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison.
FIXATION DE PRIX À L’INTERNATIONAL
Les émetteurs de cartes internationales de crédit et/ou de paiement ou les banques fixeront le taux de change applicable à votre achat et seront susceptibles de facturer des frais de traitement ou de gestion se rapportant à ce règlement, que vous serez tenu de régler si vous utilisez une carte de crédit internationale.
LIVRAISON
Veuillez noter que les présentes Conditions n’affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Les délais de livraison et d’exécution indiqués par Inshay ne sont donnés qu’à titre indicatif, sont susceptibles de modification. Nous faisons de notre mieux afin de livrer vos Produits dans les délais indiqués dans les Questions fréquentes , nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir le respect de ces délais en cas d’incident imprévu affectant notre transporteur. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où votre adresse de livraison serait incorrecte ou incomplète.
Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs adresses pour la livraison y compris une adresse différente de votre adresse de facturation. Veuillez noter qu’Inshay n’effectuera aucune livraison à une boîte postale et qu’il existe des restrictions quant aux lieux de livraison desservis par Inshay pour les Produits commandés sur le Site.
Tous les Produits que vous commandez sur le Site resteront la propriété d’Inshay jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée.
Tous les risques liés aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des Produits) vous seront transférés au moment de leur livraison à l’adresse de livraison mentionnée dans votre commande. Si vous avez indiqué une livraison à une autre adresse que la vôtre, tous les risques liés aux Produits seront transférés dès que les Produits auront été livrés en ce lieu.
Si Inshay n’est pas en mesure de vous fournir les Produits que vous avez commandés, nous ne traiterons pas votre commande et vous en informerons par écrit (y compris par e-mail) et, si vous avez déjà réglé les Produits, nous vous rembourserons intégralement, dès que possible, étant entendu que ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à partir de la date d’annulation de votre commande.
En raison de restrictions douanières, juridiques, réglementaires et pratiques pouvant s’appliquer aux commandes passées, la livraison de certains Produits à des destinations données peut ne pas être disponible. Inshay se réserve le droit de déterminer quels Produits peuvent ou ne peuvent pas être livrés à une destination donnée. Le détail des lieux où Inshay peut livrer, ainsi que des informations sur les frais et les délais de livraison, sont disponibles ici. Les tarifs et les délais peuvent varier en fonction de la nature des Produits commandés, du service de livraison choisi et de votre adresse de livraison.
Ces Conditions générales seront applicables quel que soit le mode de livraison que vous aurez retenu pour vos Produits.
RETARDS
La livraison de vos Produits peut être éventuellement retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté – par exemple, en cas de rupture de stocks ou d’une demande plus forte que prévue. Dans ce cas, nous ferons tous les efforts possibles pour vous tenir informé de la situation, et vous offrirons la possibilité d’annuler votre commande en cas de retard trop important.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez résilier le contrat passé avec nous et vous faire rembourser dans les conditions exposées dans notre Politique de retour et de rétractation. Cette politique est une extension des présentes Conditions générales.
CODES PROMOTION OU REMISE
Tout code promotion ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles.
Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. Inshay se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en combinaison avec toute autre remise. De même, si un Produit est acheté en ligne avant de faire l’objet d’une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.
NOS PRODUITS
Inshay a pris toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que tous les Produits sur le Site sont correctement décrits.
Les descriptions des Produits en vente sur le Site sont cependant données à titre indicatif. Les couleurs qui sont affichées sur le Site dépendront de nombreux facteurs, y compris les paramètres d’affichage de votre ordinateur, nous ne pouvons en conséquence pas vous assurer que les couleurs affichées sur votre écran refléteront exactement les couleurs des Produits que vous recevrez.
De même, les poids, mesures et tailles indiqués sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tous les Produits sont fournis sous réserve de disponibilité, ce qui signifie que nous pourrions ne pas être en mesure de livrer certains produits de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, vous en serez informé rapidement par email et le Produit manquant sera automatiquement annulé et remboursé, le cas échéant.
Enfin, les Produits et offres promotionnelles proposés sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans les magasins de votre pays et vice-versa.
COMMUNICATIONS
Vous pouvez nous soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illicite, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle, ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit pas répréhensible, et ne concerne ou ne contienne aucun virus logiciel, campagne politique, sollicitation commerciale, chaîne de lettres, publipostage, ou toute autre forme de courriers indésirables (« spam »). Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une quelconque personne ou entité, ou de quelque autre façon d’envoyer un message trompeur sur l’origine de quelques contenus que ce soit.
Si vous soumettez un contenu, et sauf indication contraire de votre part, vous nous accordez, à nous et à nos affiliées, une licence non exclusive, libre de droits, de durée non obligatoirement limitée sous réserve du droit applicable, et un droit entièrement sous-licenciable d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création de travaux dérivés, de distribution et d’affichage de ce contenu sur quelques supports que nous serions susceptibles d’utiliser. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliées et à nos sous-licenciés, à notre discrétion, le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou de quelque autre façon contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, que ce contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous soumettez ne viole pas les présentes conditions d’utilisation et ne cause aucun préjudice à quelque personne ou entité que ce soit, et que vous vous engagez à nous indemniser, nous et nos affiliées, de toutes les réclamations qui pourraient résulter d’un contenu que vous avez soumis. Vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit, mais non l’obligation, de contrôler, de modifier ou de supprimer toute activité ou contenu. Nous déclinons toute responsabilité concernant un quelconque contenu que vous ou une quelconque tierce partie auriez pu partager via le Site.
RESPONSABILITÉS
Dans la limite de la loi applicable, nous mettons à disposition le Site ainsi que toutes les informations qui pourraient y figurer, « tel quel » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons aucunement que le Site sera adapté à vos objectifs et besoins.
Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement et à la disponibilité de ce Site ou des informations, contenus ou documents figurant sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez ce Site à vos risques et périls. Sans préjudice de toute disposition légale applicable, Inshay décline toute responsabilité à l’égard de quiconque, pour toute perte ou préjudice pouvant résulter du recours, ou de la confiance accordée, à de quelconques contenus ou informations figurant dans ou sur le Site.
Le contenu de ce Site a été élaboré à partir de sources diverses et variées, et est sujet à modification sans préavis. Bien que nous apportions toute l’attention raisonnablement nécessaire à l’élaboration et à la présentation du contenu du Site, nous ne sommes pas en mesure de garantir que le contenu est complet, exact et à jour.
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité (de quelque origine que ce soit) concernant de quelconques pertes, dommages et/ou charges découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation du Site.
En particulier, et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne saurions être tenus responsables d’une quelconque perte ou détérioration de matériels informatiques, de logiciels ou de données, de quelconques pertes financières, ou d’un quelconque sinistre ou dommage indirect, spécial ou consécutif.
GARANTIE
Nonobstant toute disposition contraire figurant aux présentes Conditions générales, tous les Produits que nous fournissons sont d’une qualité satisfaisante, conformes à l’usage prévu et garantis contre tout vice de fabrication ou de matériaux pour la période de garantie indiquée sur le Site. Cette garantie n’affecte aucunement vos droits et recours légaux en tant que consommateur.
Cette garantie n’est valide que sur présentation d’un justificatif d’achat auprès d’Inshay et ne couvre pas les défauts des Produits résultant d’une usure normale, d’un dommage intentionnel, d’un accident ou d’une négligence de votre fait ou imputable à une tierce partie, d’une utilisation non conforme à nos instructions, ainsi que de toute modification ou réparation effectuée sans notre approbation.
Inshay souligne que toute détérioration des Produits dans le cadre de l’usage prévu ne donnera lieu à aucune demande en garantie.
Inshay ne saurait être tenue responsable des frais éventuellement facturés par l’émetteur de votre carte, par votre banque ou par le service de paiement concerné (selon le cas) dans le cadre du traitement du règlement de votre commande par Inshay.
Cette garantie est sans préjudice des droits et recours au titre des lois nationales applicables à la vente de biens de consommation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité à votre égard au cas où nous serions empêchés ou retardés dans l’exécution de nos obligations au titre de ces Conditions générales, en cas de pertes ou de dommages qui ne peuvent être prévus de manière raisonnable, ou du fait d’événements indépendants de notre volonté et qui découlent directement ou indirectement des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.
La responsabilité d’Inshay en vertu des présentes Conditions générales ne peut excéder le montant du prix du ou des Produit(s) que vous avez commandé(s) plus les frais de livraison de ce ou de ces Produit(s) à votre domicile. Des pertes sont considérées comme prévisibles dans le cas où vous et nous serions en mesure de les anticiper au moment où nous acceptons votre commande.
Les Produits que nous fournissons ont vocation à être utilisés à des fins domestiques et privées uniquement. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits et le Site à de quelconques fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de temps, de profit, de contrat, de revenu, de fonds de commerce, d’économies escomptées, ou pour toute perte ou détérioration de données, que vous pourriez subir.
Veuillez noter que vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en tant que consommateur, notamment les droits et recours légaux en cas de défaut des Produits. Les présentes Conditions générales n’affectent aucunement vos droits et recours légaux ; en particulier Inshay s’engage à apporter toute l’attention et le savoir-faire raisonnablement nécessaires à l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales.
FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus d’exécuter l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions générales en cas d’événement indépendant de notre volonté (force majeure), y compris, sans s’y limiter, grève, lock-out, défaillance des systèmes ou réseaux de tierces parties, cataclysme, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation ou autre catastrophe naturelle, trouble civil, acte de terrorisme, sabotage ou détérioration intentionnelle de matériels ou de données, détérioration ou destruction de locaux ou d’équipements, réglementation ou politique gouvernementale, pénurie de fournitures et indisponibilité de services.
Nos prestations relevant du contrat sont censées être suspendues pendant toute la durée effective du cas de force majeure, et nous bénéficierons d’un délai supplémentaire équivalent à cette durée effective aux fins d’honorer nos obligations. Nous ferons tout effort raisonnable pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution éventuelle nous permettant d’honorer nos obligations au titre du contrat en dépit du cas de force majeure.
POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les données concernant votre inscription, ainsi qu’un certain nombre d’autres informations vous concernant, relèvent de notre Politique de respect de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de respect de la vie privée.
GÉNÉRALITÉS
Nous enverrons toutes les notifications au titre de ces Conditions générales à l’adresse électronique que vous aurez saisie lors de votre inscription. Lorsque vous visitez le Site ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le Site. Dans le cadre du contrat, vous acceptez l’envoi de communications par voie électronique et vous convenez que tous les accords, notifications, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont aux exigences légales, au même titre que s’ils étaient adressés sur support papier. Cette condition n’affecte aucunement vos droits et recours légaux.
Toutes les notifications que vous serez amené à nous adresser devront être effectuées via notre page Nous contacter . Nous serons susceptibles de vous envoyer des notifications à votre adresse électronique ou à votre adresse postale, que vous nous aurez communiquée lorsque vous avez passé commande, ou par tout autre moyen mentionné ci-dessus. Une notification sera réputée avoir été reçue et dûment signifiée immédiatement si elle est adressée via notre Site, le prochain jour ouvrable suivant l’envoi d’un e-mail ou, dans le cas d’une lettre, trois jours après la date à laquelle elle aura été postée. Pour prouver qu’une quelconque notification a bien été signifiée, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et postée et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse électronique indiquée pour le destinataire concerné.
Le contrat conclu entre vous vous engage, ainsi que nos ayants droit et cessionnaires respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou de quelque autre façon aliéner notre contrat mutuel, ou l’un quelconque de vos droits ou obligations relevant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable. Nous serons susceptibles, à quelque moment que ce soit pendant la durée du contrat, de transférer, céder, grever, concéder, ou de quelque autre façon aliéner notre contrat mutuel, ou l’un quelconque de vos droits ou obligations relevant de celui-ci.
Les présentes Conditions générales, incluant la Politique de respect de la vie privée et la Politique de retour et de rétractation, constitue l’intégralité contrat conclu entre Inshay et vous-mêmes et annulent et remplacent tout accord ou entente antérieur se rapportant à l’objet des présentes. Aucune modification de ces conditions ne peut nous être opposée, à moins que nous l’ayons acceptée par écrit.
En acceptant les présentes Conditions générales et l’utilisation continue de ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et vous vous engagez à agir conformément à ces Conditions générales et à être lié par celles-ci. Les présentes Conditions générales ne peuvent être altérées ou modifiées de quelque façon que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
Si vous agissez en tant que mandataire pour le compte d’un mandant (y compris au nom de votre employeur), vous et le mandant êtes tenus d’assumer de façon conjointe et solidaire toutes vos obligations au titre des présentes Conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES – INFORMATIONS CONCERNANT LES COMMENTAIRES SUR LES PRODUITS ET LES QUESTIONS / RÉPONSES
En accédant, utilisant, vous inscrivant ou en contribuant au site Inshay ou à toute autre section de notre Site où vous pouvez publier des contributions, avis, ou poser des questions, vous confirmez que avez lu, compris et accepté les conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, n’utilisez pas ce Site Internet.
MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Si vous rencontrez un problème relatif à un Produit, notre Site ou tout autre service de la société Inshay en lien avec le Site ou un Produit, merci de contacter notre service client via notre page: Nous contacter.
Dans l’hypothèse où votre problème ne serait pas résolu, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Inshay adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C). Le CM2C peut être joint soit :
- Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris,3
- Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net3
- En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives.
En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
- Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
- Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n’entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions générales, ainsi que les opérations et toutes les questions éventuelles se rapportant à l’utilisation du Site (y compris tout contrat conclu entre vous et Inshay via le Site) sont régies par la loi du pays où vous résidez et relèveront de la compétence non exclusive des tribunaux du pays où vous résidez.
